1/ Préambule à l'utilisation du service
La société Ma Box Café propose plusieurs types de services via son site Internet ma-box-cafe.com. Ces activités sont exercées sous le nom « Ma Box Cafe » et sont opérées par le Site Internet www.ma-box-cafe.com. Le site internet www.ma-box-cafe.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
La société Ma Box Café a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une boîte contenant des cafés ou assimilés, dans le but de permettre aux clients de découvrir et de tester des cafés et assimilés (ci-après « le service d’envoi mensuel de box »).
Les présentes Conditions Générales de Ma Box Café ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Ma Box Café aux Clients du Site Internet www.ma-box-cafe.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Ma Box Café sur son site Internet www.ma-box-cafe.com (ci-après «le site internet»).
Toute commande passée sur le site de ma-box-cafe.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Ma Box Café se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.
2/ La société
Le site Internet www.ma-box-cafe.com est édité par la société S.A.S. MERYSTA dont le siège social est 23 rue de Rungis à paris FRANCE, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 900 324 351.
Pour contacter la société ou le site www.ma-box-cafe.com, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante maboxcafe@gmail.com.
3/ Capacité juridique
Les Clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
4/ Zone géographique
Les produits et services de Ma Box Café sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco ainsi qu'en Belgique, en langue française. Pour des raisons logistiques, toute demande d’abonnement en dehors de ces zones géographiques ne pourra être prise en compte.
5/ Disponibilité des services
Les services du (des) site(s) Ma Box Café sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Ma Box Café ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).
6/ Conditions spécifiques du service d’envoi mensuel de box
Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boîte contenant des produits autour du café ou assimilés, dans le but de permettre aux clients de les découvrir et les tester.
Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de février, etc.
Il est expressément convenu que Ma Box Café se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.
Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Ma Box Café. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
Le contrat entre Le Client et Ma Box Café ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par Ma Box Café.
A) Abonnement
L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon 1 modalité :
- l’abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel.
Les mêmes règles s'appliquent dans le cas des souscriptions par le biais de couponing (Groupon, Vente Privée, Showroomprivé ...). Concernant Groupon, pour les offres 3 mois, le client doit rester abonné pendant les 3 mois pour bénéficier des coupons Groupon. Concernant Groupon, le client s'abonne sur www.ma-box-cafe.com, si il ne se désabonne pas, il sera considéré comme un client classique et prélevé de la valeur de la box choisie.
a) L’abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par Ma Box Café jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini le 1er de chaque mois pour une réception de la box entre le 25 et le 30 de ce mois. A noter que lorsque Le Client commande pour la première fois cet abonnement, il est débité tout de suite et ce n’est qu’à partir de la deuxième box que les prélèvements s’effectuent le 1er de chaque mois.
Le Client est libre de mettre un terme, sans aucune pénalité, à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
b) Fonctionnement de l’abonnement mensuel sans engagement et de l'abonnement avec engagement
Ma Box Café confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande.
Toute commande passée entre le 11 du mois m-1 et le 10 du mois m sera livrée le mois m.
Par exemple : pour avoir la box du mois de Mai, le Client a entre le 11 Avril et le 10 Mai pour la commander.
Tout ceci sous réserve de disponibilité, dans le cas ou les box des mois m et m+1 ne sont plus disponibles, Le Client recevra la box du mois m+2.
Dans tous les cas, l’abonnement annuel ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par Ma Box Café comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. Ma Box Café ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
Il est expressément convenu que Ma Box Café se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. Ma Box Café ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
B) Désabonnement
a) Abonnement avec engagement
Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement en cours 3 mois, 6 mois ou 12 mois sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 6 mois à compter de sa notification à Ma Box Café (si les 6 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement annuel). Le Client devra prévenir Ma Box Café de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Merysta 23 rue de Rungis 75013 PARIS et comprenant un justificatif valable.
Tout désabonnement à un abonnement 6 mois ou 12 mois donnera lieu à l'arrêt des prélèvements.
b) Abonnement mensuel sans engagement
Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, à partir de la réception de la première box de l'abonnement, dans "Mon Compte" > "Mes abonnements" > "Suspendre l'abonnement". Lorsque la demande de désabonnement est bien prise en compte, un email automatique est envoyé au client pour le lui confirmer.
Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du client.
Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent pour ne pas être prélevé entre le 1er et le 10 et ainsi ne pas recevoir la box du mois suivant.
Toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.
Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, Ma Box Café peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. Ma Box Café ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
7/ Choix des moutures
Concernant le choix des moutures, seul le choix dans le profil fera office de choix définitif. Ce choix pourra être modifié dans le compte client et devra être fait avant le 10 de chaque mois pour être pris en compte pour la livraison en fin de mois.
8/ Tarifs des services et produits en vente sur le site
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Ma Box Café à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
9/ Caractéristiques - Conformités des produits
Ma Box Café est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Ma Box Café, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produits qu’il désire commander.
Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que Le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par Le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Ma Box Café par les fournisseurs de ces produits. Ma Box Café fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
10/ Disponibilité
Les offres présentées par Ma Box Café sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas Ma Box Café ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
11/ Commandes
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
Ma Box Café confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, Ma Box Café se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Ma Box Café, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité Ma Box Café ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Ma Box Café, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de réception de la box pour exercer son droit de rétractation pour lequel Ma Box Café remboursera au Client l'intégralité de la somme payée, frais de port inclus. Le Client devra nous renvoyer la box avec tous les produits à l'intérieur en parfait état et dans leurs emballages de protection en raison des produits alimentaires et d'hygiène se trouvant dans la box. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Client doit renvoyer la box à MERYSTA, 23 rue de Rungis 75013 PARIS, au plus tard dans les 14 jours suivant l'information faite à Ma Box Café de se rétracter par mail ou par le formulaire de rétractation. Nous conseillons fortement au Client d'utiliser un mode de livraison suivi. En effet en cas de perte du colis par le transporteur, Ma Box Café ne pourra effectuer le remboursement qu'à partir du numéro de suivi du retour. Le Client peut envoyer sa déclaration exprimant sa volonté de rétractation par email à l'adresse maboxcafe@gmail.com, Ma Box Café enverra un accusé de réception de la rétractation au Client. Le refus de livraison de la box auprès du transporteur ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra conduire à un remboursement. Seul le renvoi de la box à l'adresse ci-dessus pourra donner lieu à un remboursement.
Le Client peut aussi envoyer une lettre recommandée avec le formulaire de rétractation ci-après à l'adresse suivante, MERYSTA, 23 rue de Rungis 75013 PARIS.
À l'attention de MERYSTA, 23 rue de Rungis 75013 PARIS, maboxcafe@gmail.com.
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile. A noter que toute réclamation effectuée auprès de Ma Box Café, portant sur la non réception d'une box, ne pourra être traité que si cette réclamation est reçue par Ma Box Café dans un délai de 60 jours calendaires après la date d'envoi en préparation de la box en question.
12/ Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à Ma Box Café qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site ma-box-cafe.com.
Ma Box Café ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Ma Box Café se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Le prélèvement sera fait chaque 1er du mois dans le cadre de l'abonnement mensuel et des abonnements avec engagement.
Si le paiement échoue, plusieurs tentatives seront effectuées jusqu'au 10 du mois. Le Client sera prévenu par e-mail de l'éventuel échec du débit.
13/ Livraison des commandes
Ma Box Café envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les box selon les modalités choisies par celui-ci au cours du processus de commande.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir Ma Box Café au moins cinq jours avant le début du mois concerné en modifiant les coordonnées sur son compte.
La livraison est effective chaque mois entre le 25 et le 30.
Pour les nouveaux abonnés ayant souscrit un abonnement après le 10 du mois en cours, la box du mois ne pourra être expédiée. La box du mois suivant est réservée au Client. Le prochain prélèvement prévu est fixé au 1er jour du mois suivant le mois de réception de la box.
14/ Réserve de Propriété
Ma Box Café conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
15/ Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur ma-box-cafe.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site ma-box-cafe.com est strictement interdite.
16/ Signature et preuve
Ma Box Café œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.
A ce titre, Ma Box Café ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Ma Box Café ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Ma Box Café et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
17/ Désactivation du compte client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Ma Box Café, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Ma Box Café, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Ma Box Café. Ma Box Café se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
18/ Service client
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.ma-box-cafe.com.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse maboxcafe@gmail.com.
19/ Responsabilité
Ma Box Café propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant ou à Ma Box Café si le produit est importé hors de l'Union Européenne.
La responsabilité de Ma Box Café au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Ma Box Café.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « En l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Ma Box Café ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. Ma Box Café ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Ma Box Café ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
Ma Box Café décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site Internet.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Ma Box Café devrait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Ma Box Café.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Ma Box Café doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
20/ Informatique et Libertés
Les informations et données collectées par Ma Box Café lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Ma Box Café d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
En application des dispositions applicables, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données la concernant ainsi que le droit de définir le sort de ses données après son décès. Le Client peut exercer ces droits à tout moment à l'adresse suivante : maboxcafe@gmail.com. Pour toutes informations, consulter notre Charte Données personnelles et cookies
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de Ma Box Café, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.
Ma Box Café se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
21/ Publicité sur le site Internet
A tout moment Ma Box Café peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.ma-box-cafe.com. Ma Box Café jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
22/ Modifications des Conditions Générales
Ma Box Café se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Ma Box Café conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
23/ Communication entre le Client et Ma Box Café
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et Ma Box Café seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
24/ Continuité et transfert des droits et obligation du contrat
Les contrats entre le Client et Ma Box Café et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de Ma Box Café peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
25/ Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
26/ Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
27/ Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige et selon le choix du client, il peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.